Permis de construire Mixte N° 03805317B1004

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 1 113 m² de logement et locaux - 87 Av Professeur Tixier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 03805317B1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03805317B1004, délivré le 3 octobre 2017 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Av Professeur Tixier, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 656 m² d'habitation et 457 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

1 113 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2020

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Locaux 512 m² 457 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 457 m²
Total 512 m² 1 113 m² 0 m² 512 m² 0 m² 601 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 457 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUY MONTCEAU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805317B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Av Professeur Tixier, Bourgoin-Jallieu (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 656 m² d'habitation et 457 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805317B1004, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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