Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 712 m² de logement - 24 Rue Du Belvedere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 03805316B1049
Demandeur
RESIDENCE DU BELVEDERE
Cette page présente le permis de construire n° 03805316B1049, délivré le 16 mars 2017 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Du Belvedere, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE DU BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 712 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 510 m² | 712 m² |
| Total | 202 m² | 712 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 510 m² | 712 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DU BELVEDERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833479868
- SIRET
- 83347986800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MEYRIE (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805316B1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |