Permis de construire n° 03805315B1077 à Bourgoin-Jallieu pour 2 941 m² de locaux, 40 Rue Georges Cuvier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 03805315B1077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Georges Cuvier, le permis de construire n° 03805315B1077 a été délivré le 23 mai 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI73, BI97, BI98. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 407 m² | 534 m² | 2 407 m² | 0 m² | 2 407 m² | 534 m² | 2 941 m² |
| Total | 2 407 m² | 534 m² | 2 407 m² | 0 m² | 2 407 m² | 534 m² | 2 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 407 m² | 534 m² | 2 407 m² | 0 m² | 2 407 m² | 534 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 2 407 m² | 534 m² | 2 407 m² | 0 m² | 2 407 m² | 534 m² | 2 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38307)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805315B1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |