Permis de construire n° 03805315B1070 à Bourgoin-Jallieu pour 134 m² de logement, 28 Rue Bovier Lapierre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 03805315B1070
Demandeur
S.C.I. FC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03805315B1070, délivré le 29 janvier 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Rue Bovier Lapierre. S.C.I. FC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 222 m² |
| Locaux | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 134 m² | -201 m² | 0 m² |
| Total | 289 m² | 0 m² | 134 m² | 67 m² | 134 m² | -67 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. FC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752157701
- SIRET
- 75215770100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805315B1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |