Retour aux permis de construire de Bourgoin-Jallieu

Permis de construire Locaux N° 03805315B1039

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 195 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIC et accordé le 5 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805315B1039, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 03805315B1039

Demandeur

VIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03805315B1039, délivré le 5 novembre 2015 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	628 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	823 m²
Total	628 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Commerce et services	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Entrepôt	231 m²	195 m²	195 m²	426 m²
Total locaux	628 m²	195 m²	195 m²	823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIC

Voir les 22 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421811456
SIRET: 42181145600027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805315B1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIC et accordé le 5 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805315B1039, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu

DP n°03805326B9143 Locaux Autorisé

10 Rue Saint Honoré

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation avec extension

29 mai 2026 108 m² SDP CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

PC n°03805326B1011 Logement Autorisé

0 Rue Du Premier Atelier

Bourgoin-Jallieu (38300)

Nouvelle construction

18 mai 2026 180 m² SDP

DP n°03805326B9046 Locaux Autorisé

83 Rue Denis Papin

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation avec diminution

27 avr. 2026 657 m² SDP HIBOO TWO

PC n°03805325B1038 Locaux Autorisé

19 Route De L'isle D'abeau

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 1 472 m² terrain K-S

DP n°03805326B9066 Logement Autorisé

27 Avenue Alsace Lorraine

Bourgoin-Jallieu (38300)

Extension sans transformation

27 mars 2026 17 m² SDP

DP n°03805326B9058 Logement Autorisé

1 Rue Felix Faure

Bourgoin-Jallieu (38300)

Extension sans transformation

27 mars 2026 201 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu

Permis d'aménager à Bourgoin-Jallieu

13 autorisations

Permis de démolir à Bourgoin-Jallieu

77 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu

Caractéristiques du projet