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Permis de construire Locaux N° 03805314B1023

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 545 m² de locaux - 8 Imp Leon Serpollet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Imp Leon Serpollet, Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAR SYSTEM REPARATIONS et accordé le 28 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B1023, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 03805314B1023

Demandeur

CAR SYSTEM REPARATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03805314B1023, délivré le 28 août 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Imp Leon Serpollet, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAR SYSTEM REPARATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1080.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

545 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

24/10/2014

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	545 m²	0 m²	545 m²	0 m²	545 m²	0 m²	545 m²
Total	545 m²	0 m²	545 m²	0 m²	545 m²	0 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	545 m²	0 m²	545 m²	0 m²	545 m²	0 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAR SYSTEM REPARATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533772752
SIRET: 53377275200010
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: ST QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805314B1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Imp Leon Serpollet, Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAR SYSTEM REPARATIONS et accordé le 28 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B1023, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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