Permis de construire n° 03805314B1023 à Bourgoin-Jallieu pour 545 m² de locaux, 8 Imp Leon Serpollet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 03805314B1023
Demandeur
CAR SYSTEM REPARATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805314B1023 porte sur un projet situé 8 Imp Leon Serpollet. Le dossier a été déposé par CAR SYSTEM REPARATIONS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX1080. Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² |
| Total | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² |
| Total locaux | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAR SYSTEM REPARATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533772752
- SIRET
- 53377275200010
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ST QUENTIN FALLAVIER (38070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805314B1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |