Permis de construire Logement N° 03805312B1106

Permis de construire n° 03805312B1106 à Bourgoin-Jallieu pour 4 392 m² de logement, 87-89 Rue De La Rivoire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 03805312B1106

Demandeur

LA RIVOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805312B1106 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé 87-89 Rue De La Rivoire. LA RIVOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 66 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 27 T3, 11 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH172, AH173, AH174. L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 135 m²

Surface existante avant

2 088 m²

Surface créée

4 392 m²

Variation nette

+2 305 m²

Surface totale après

4 393 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2016

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH172 AH173 AH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 020 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 4 392 m² 4 392 m²
Locaux 2 088 m² 0 m² 0 m² 715 m² 1 372 m² -2 087 m² 1 m²
Total 2 088 m² 3 020 m² 1 372 m² 715 m² 1 372 m² 2 305 m² 4 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 27 11 2 - 66
- 39,4 % 40,9 % 16,7 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVOIRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792827990
SIRET
79282799000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805312B1106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 87-89 Rue De La Rivoire, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RIVOIRE et accordé le 13 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 27 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805312B1106, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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