Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 4 470 m² de logement et locaux - 87-89 Rue De La Rivoire
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 mars 2013 · Dossier PC n° 03805312B1106 · Demandeur : LA RIVOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03805312B1106, délivré le 13 mars 2013 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87-89 Rue De La Rivoire, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA RIVOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 66 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3, 8 T4, 2 T5, dont 46 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH172, AH173, AH174.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 067 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 3 901 m² | 3 901 m² |
| Locaux | 2 088 m² | 0 m² | 569 m² | 685 m² | 1 403 m² | 0 m² | 569 m² |
| Total | 2 088 m² | 3 067 m² | 1 403 m² | 685 m² | 1 403 m² | 2 382 m² | 4 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Industrie | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 0 m² | 569 m² | 685 m² | 1 403 m² | 0 m² | 569 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 34 | 8 | 2 | - | 66 |
| - | 33,3 % | 51,5 % | 12,1 % | 3,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805312B1106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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