Permis de construire n° 0380522520012 au Bourg-d'Oisans pour 391 m² de logement, 2 rue du Docteur Daday
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PC n° 0380522520012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380522520012 a été délivré le 17 octobre 2025 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue du Docteur Daday.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 366 m² issus de transformation sur un terrain de 257 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 162, AR 163. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 257 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 356 m² parmi les 370 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 523 m² à 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 25 m² | 366 m² | 14 m² | 356 m² | 21 m² | 391 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 143 m² |
| Total | 523 m² | 25 m² | 366 m² | 14 m² | 366 m² | 11 m² | 534 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 1 | - | - | - | 8 |
| 12,5 % | 75,0 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBILLY (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380522520012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 17/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |