Le permis de construire n° 0380522220002, délivré le 8 novembre 2022 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Morliere. Le dossier a été déposé par JD2M.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 943 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 177, AO 377, AO 375. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 943 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourg-d'Oisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 177 AO 377 AO 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Morliere

Territoires administratifs

Commune: Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 943 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JD2M, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Huez.

Demandeur

JD2M

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523336709
SIRET: 52333670900010
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: HUEZ (38750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380522220002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0380522220003 Logement Commencé

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Nouvelle construction

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