Le permis de construire n° 0380522020014, délivré le 25 février 2021 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Hameau de Paute. Le dossier a été déposé par LES MARTINETS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 1 400 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 24 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 215 m², le programme représente 2 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 429. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 215 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

2 140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/05/2021

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourg-d'Oisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 400 m² existants et construit 2 140 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 215 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 140 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 400 m² à 2 140 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 140 m²	0 m²	2 140 m²	2 140 m²
Locaux	1 400 m²	0 m²	1 400 m²	-1 400 m²	0 m²
Total	1 400 m²	2 140 m²	1 400 m²	740 m²	2 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 24.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	16	8	-	-	24
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES MARTINETS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meylan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LES MARTINETS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 897883740
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: MEYLAN (38540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380522020014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Montee du Belvedere

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