Permis de construire à Bougé-Chambalud pour 603 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 0380512410001
Demandeur
LA FERME AU BOUT DU CHAMP
Cette page présente le permis de construire n° 0380512410001, délivré le 5 juillet 2024 à Bougé-Chambalud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bougé-Chambalud (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME AU BOUT DU CHAMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bougé-Chambalud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bougé-Chambalud Code postal 38150 Identifiant INSEE 38051
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME AU BOUT DU CHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 951867787
- SIRET
- 95186778700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOUGE CHAMBALUD (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380512410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |