Permis de construire Logement N° 0380511910008

Permis de construire n° 0380511910008 à Bougé-Chambalud pour 373 m² de logement, La Thivolette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0380511910008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380511910008 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2019 à Bougé-Chambalud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Thivolette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC103, ZC124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougé-Chambalud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bougé-Chambalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC103 ZC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougé-Chambalud Code postal 38150 Identifiant INSEE 38051
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 223 m² 150 m² 0 m² 0 m² 373 m² 701 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 478 m² 223 m² 150 m² 0 m² 150 m² 223 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 1 - - 10
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DE SURIEU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380511910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Thivolette, à Bougé-Chambalud (38150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380511910008, déposé en mairie de Bougé-Chambalud.

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