Permis de construire Logement N° 0380501810001

Permis de construire à Le Bouchage pour 108 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0380501810001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380501810001, délivré le 19 juillet 2018 à Le Bouchage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bouchage (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/02/2021
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2021

Localisation du projet à Le Bouchage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouchage Code postal 38510 Identifiant INSEE 38050
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 50 m²
Total 158 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUCHAGE (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380501810001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 11/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bouchage (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380501810001, instruit par la commune de Le Bouchage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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