Permis de construire Locaux N° 0380492110005

Permis de construire n° 0380492110005 à Bossieu pour 39 m² de locaux, 104 Chemin Du Clos

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 0380492110005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bossieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380492110005 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un projet situé 104 Chemin Du Clos.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC376, AC467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 892 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bossieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC376 AC467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bossieu Code postal 38260 Identifiant INSEE 38049
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 58 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 97 m²
Total 201 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 58 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 97 m²
Total locaux 58 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSSIEU (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380492110005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Chemin Du Clos, à Bossieu (38260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380492110005, déposé en mairie de Bossieu.

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