Permis de construire Locaux N° 0380491710004

Permis de construire n° 0380491710004 à Bossieu pour 29 m² de locaux, Place Marius Richard Berla

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 0380491710004

Demandeur

COMMUNE DE BOSSIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2018 à Bossieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380491710004 porte sur un projet situé Place Marius Richard Berla. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSSIEU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bossieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bossieu Code postal 38260 Identifiant INSEE 38049
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 31 m²
Total 2 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 31 m²
dont Bureaux 2 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 31 m²
Total locaux 2 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSSIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213800493
SIRET
21380049300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOSSIEU (38260)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOSSIEU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380491710004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Marius Richard Berla, à Bossieu (38260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOSSIEU et accordée le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380491710004, déposé en mairie de Bossieu.

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