Permis de construire n° 0380491320003 à Bossieu pour 117 m² de logement, 124 Rte Du Suzon Gavetieres Sud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 0380491320003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Bossieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380491320003 porte sur un projet situé 124 Rte Du Suzon Gavetieres Sud.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gavetieres Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Bossieu Code postal 38260 Identifiant INSEE 38049
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARAMANS (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380491320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |