Permis de construire Logement N° 0380482500010

Permis de construire n° 0380482500010 à Bonnefamille pour 163 m² de logement, Route Des Etangs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0380482500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Etangs, le permis de construire n° 0380482500010 a été délivré le 19 novembre 2025 à Bonnefamille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1666. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnefamille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnefamille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnefamille Code postal 38090 Identifiant INSEE 38048
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEFAMILLE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380482500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Etangs, à Bonnefamille (38090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380482500010, déposé en mairie de Bonnefamille.

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