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Permis de construire Locaux N° 0380481220017

Permis de construire à Bonnefamille pour 436 m² de locaux - L Alouette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Alouette, Bonnefamille (38090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LABEL ALOUETTE et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380481220017, instruit par la commune de Bonnefamille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 0380481220017

Demandeur

SCI LABEL ALOUETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380481220017, délivré le 14 mars 2013 à Bonnefamille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Alouette, Bonnefamille (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LABEL ALOUETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A911, A910, A907.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 038 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonnefamille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A911 A910 A907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Alouette

Territoire administratif

Commune: Bonnefamille Code postal 38090 Identifiant INSEE 38048
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Locaux	38 m²	436 m²	38 m²	398 m²	436 m²
Total	218 m²	436 m²	218 m²	218 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	218 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Commerce et services	38 m²	218 m²	38 m²	180 m²	218 m²
Total locaux	38 m²	436 m²	38 m²	398 m²	436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABEL ALOUETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509339321
SIRET: 50933932100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONNEFAMILLE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380481220017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Alouette, Bonnefamille (38090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LABEL ALOUETTE et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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