Permis de construire Mixte N° 0380471820001

Permis de construire à Blandin pour 510 m² de logement et locaux - 2 Route Du Grand

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 9 juin 2018 · Dossier PC n° 0380471820001 · Demandeur : COMMUNE DE BLANDIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380471820001, délivré le 9 juin 2018 à Blandin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route Du Grand, Blandin (38730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BLANDIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B43, B42.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
09/06/2018
Surface du terrain
1 815 m²
Surface existante avant
279 m²
Surface créée
301 m²
Variation nette
+231 m²
Surface totale après
510 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
9 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blandin

Adresse
2 Route Du Grand, Blandin (38730)
Commune
Code postal
38730
Département
Parcelles cadastrales
B43, B42
Code INSEE
38047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 135 m² 0 m² 0 m² 70 m² 65 m² 162 m²
Locaux 182 m² 96 m² 70 m² 0 m² 0 m² 166 m² 348 m²
Total 279 m² 231 m² 70 m² 0 m² 70 m² 231 m² 510 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Services publics 182 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 278 m²
Total locaux 182 m² 96 m² 70 m² 0 m² 0 m² 166 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE BLANDIN
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
213800477
SIRET
21380047700019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BLANDIN (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380471820001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38047 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 9 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Du Grand, Blandin (38730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380471820001, instruit par la commune de Blandin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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