Retour aux permis de construire de Bizonnes

Permis de construire Locaux N° 0380462120011

Permis de construire à Bizonnes pour 720 m² de locaux - 295 Route De La Planta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 295 Route De La Planta, Bizonnes (38690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOC-INDUS et accordé le 24 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380462120011, instruit par la commune de Bizonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 0380462120011

Demandeur

LOC-INDUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380462120011, délivré le 24 janvier 2022 à Bizonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 295 Route De La Planta, Bizonnes (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOC-INDUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 742 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

22/01/2024

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Localisation du projet à Bizonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bizonnes Code postal 38690 Identifiant INSEE 38046
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC-INDUS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 788434512
SIRET: 78843451200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHABONS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380462120011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 295 Route De La Planta, Bizonnes (38690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOC-INDUS et accordé le 24 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380462120011, instruit par la commune de Bizonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bizonnes

PC n°0380462620005 Logement Autorisé

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

22 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0380462520005 Logement Autorisé

1328 Les Hebrayes

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

11 mars 2026 82 m² SDP

PC n°0380462520003 Locaux Autorisé

Chemin Du Bessey Le Bessey

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

02 mars 2026 520 m² SDP DU BESSEY

DP n°0380462620001 Locaux Autorisé

Chemin Des Moilles Les Crozeaux

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0380462520004 Logement Autorisé

Lot 2 Lts "" Toniutti-Barroz"" Che ""Gaillardieres""

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 128 m² SDP

PC n°0380462520002 Locaux Autorisé

Route De La Planta

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

01 août 2025 851 m² SDP IDELIE

Autres types d'autorisations à Bizonnes

Permis d'aménager à Bizonnes

3 autorisations

Permis de démolir à Bizonnes

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bizonnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bizonnes

Autres types d'autorisations à Bizonnes

Caractéristiques du projet