Permis de construire Logement N° 0380452010017

Permis de construire n° 0380452010017 à Biviers pour 76 m² de logement, 286 Chemi De L'eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 0380452010017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 286 Chemi De L'eglise, le permis de construire n° 0380452010017 a été délivré le 28 octobre 2020 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC276, AC277. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/10/2020
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Biviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC276 AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 251 m²
Total 175 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380452010017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 28/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 286 Chemi De L'eglise, à Biviers (38330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380452010017, déposé en mairie de Biviers.

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