Permis de construire Logement N° 0380451810002

Permis de construire n° 0380451810002 à Biviers pour 640 m² de logement, 24 Chemi Des Tières

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 0380451810002

Demandeur

LES 5 B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380451810002 a été délivré le 9 avril 2018 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Chemi Des Tières. Le dossier a été déposé par LES 5 B.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI116. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 640 m² 0 m² 160 m² 0 m² 480 m² 640 m²
Total 160 m² 640 m² 0 m² 160 m² 0 m² 480 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 1 - 7
- 28,6 % - 57,1 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838662054
SIRET
83866205400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380451810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Chemi Des Tières, à Biviers (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES 5 B et accordée le 9 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380451810002, déposé en mairie de Biviers.

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