Permis de construire Locaux N° 0380451420009

Permis de construire n° 0380451420009 à Biviers pour 1 103 m² de locaux, 60 Chem Des Evequaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 0380451420009

Demandeur

BERLIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380451420009, délivré le 28 janvier 2015 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 Chem Des Evequaux. La demande émane de BERLIDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 742 m² en commerce et activités de service et 361 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH248, AH253, AH254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 132 m²

Surface existante avant

3 452 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

4 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH248 AH253 AH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 452 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 4 555 m²
Total 3 452 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 4 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 708 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 2 450 m²
Autres activités 1 744 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 2 105 m²
dont Bureaux 376 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 403 m²
dont Entrepôt 1 368 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 702 m²
Total locaux 3 452 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 4 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERLIDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422269290
SIRET
42226929000025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
BIVIERS (38330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380451420009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Chem Des Evequaux, à Biviers (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERLIDIS et accordé le 28 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380451420009, déposé en mairie de Biviers.

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