Permis de construire Locaux N° 0380451420009

Permis de construire à Biviers pour 1 103 m² de locaux - 60 Chem Des Evequaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 0380451420009

Demandeur

BERLIDIS

Cette page présente le permis de construire n° 0380451420009, délivré le 28 janvier 2015 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Chem Des Evequaux, Biviers (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERLIDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 742 m² en commerce et services, 334 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH248, AH253, AH254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 132 m²

Surface existante avant

3 452 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

4 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH248 AH253 AH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 452 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 4 555 m²
Total 3 452 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 4 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 376 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 403 m²
Commerce et services 1 708 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 2 450 m²
Entrepôt 1 368 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 702 m²
Total locaux 3 452 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 4 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERLIDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422269290
SIRET
42226929000025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BIVIERS (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380451420009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Chem Des Evequaux, Biviers (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERLIDIS et accordé le 28 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380451420009, instruit par la commune de Biviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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