Permis de construire Logement N° 0380451220004

Permis de construire n° 0380451220004 à Biviers pour 152 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 0380451220004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380451220004 a été délivré le 25 février 2013 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biviers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 317 m²
Total 165 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380451220004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380451220004, déposé en mairie de Biviers.

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