Permis de construire n° 0380442410010 à Biol pour 280 m² de locaux, 3 Chemin Du Grand Marais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0380442410010
Demandeur
LA CABANE DES ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2025 à Biol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380442410010 porte sur un projet situé 3 Chemin Du Grand Marais. Le projet est porté par LA CABANE DES ENFANTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et activités de service et 140 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE177. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biol Code postal 38690 Identifiant INSEE 38044
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CABANE DES ENFANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917861262
- SIRET
- 91786126200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELMONT (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380442410010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |