Permis de construire n° 0380441610013 à Biol pour 83 m² de locaux, 28 Chemin Du Ferrand Le Ferrand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 0380441610013
Demandeur
GAEC DES TERRES FROIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Chemin Du Ferrand Le Ferrand, le permis de construire n° 0380441610013 a été délivré le 24 février 2017 à Biol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DES TERRES FROIDES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC11, AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Biol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ferrand
Territoires administratifs
- Commune
- Biol Code postal 38690 Identifiant INSEE 38044
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 184 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 267 m² |
| Total | 317 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 184 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 267 m² |
| Total locaux | 184 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TERRES FROIDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495080756
- SIRET
- 49508075600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BIOL (38690)
Autres dossiers de GAEC DES TERRES FROIDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380441610013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |