Permis de construire Logement N° 0380401920001

Permis de construire n° 0380401920001 à Besse pour 127 m² de logement, Rue De La Fontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0380401920001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380401920001, délivré le 16 mai 2019 à Besse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F3518. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F3518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besse Code postal 38142 Identifiant INSEE 38040
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 116 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 30 m²
Total 146 m² 11 m² 116 m² 0 m² 116 m² 11 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSE EN OISANS (38142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380401920001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Fontaine, à Besse (38142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380401920001, déposé en mairie de Besse.

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