Permis de construire Logement N° 0380401620001

Permis de construire à Besse pour 73 m² de logement - Chemi Josilione

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 0380401620001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380401620001, délivré le 17 août 2016 à Besse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Josilione, Besse (38142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F2746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2018

Localisation du projet à Besse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besse Code postal 38142 Identifiant INSEE 38040
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380401620001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Josilione, Besse (38142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380401620001, instruit par la commune de Besse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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