Le permis de construire n° 0380392210022 a été délivré le 12 décembre 2022 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 chemin des Michellieres. Le dossier a été déposé par LA DINASTIA.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 948 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 275 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 576, AD 577, AD 579. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2022

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 576 AD 577 AD 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 948 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire et 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 275 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 275 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 275 m² à 382 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	107 m²	275 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Locaux	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
Total	275 m²	107 m²	275 m²	275 m²	107 m²	382 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA DINASTIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meylan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA DINASTIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809388564
SIRET: 80938856400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MEYLAN (38240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380392210022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernin

DP n°0380392210021 Locaux Autorisé

chemin de Champ Jaillet

Bernin (38190)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0380392210012 Logement Terminé

Lotissement "Les Grands Ch

Bernin (38190)

Nouvelle construction

07 sept. 2022 125 m² SDP

PC n°0380392210013 Logement Terminé

Lotissement "Les Grands Ch

Bernin (38190)

Nouvelle construction

07 sept. 2022 107 m² SDP

PC n°0380392210023 Logement Terminé

544 chemin de la Proula

Bernin (38190)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 142 m² SDP

PC n°0380392210024 Logement Terminé

impasse des Grands Champs

Bernin (38190)

Nouvelle construction

23 déc. 2022 117 m² SDP

PC n°0380392210025 Logement Commencé

175 B Chemin de Craponoz

Bernin (38190)

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03 janv. 2023 120 m² SDP

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