Permis de construire n° 0380391810012 à Bernin pour 111 m² de logement, impasse du Capiton
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 0380391810012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380391810012 a été délivré le 6 juillet 2018 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé impasse du Capiton.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 501 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Capiton, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 501 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAZAIRE LES EYMES (38330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380391810012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 11/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 40 à Bernin (38190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Capiton à Bernin (38190)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse du Capiton depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.