Permis de construire Locaux N° 0380391510008

Permis de construire n° 0380391510008 à Bernin pour 1 869 m² de locaux, 691 Chem Des Fontaines

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 0380391510008

Demandeur

ECR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380391510008 a été délivré le 3 mars 2016 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 691 Chem Des Fontaines. La demande émane de ECR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 869 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV360, AV411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 565 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

1 869 m²

Variation nette

+1 869 m²

Surface totale après

4 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV360 AV411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 4 019 m²
Total 2 150 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 4 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 150 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 4 019 m²
dont Industrie 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m²
dont Entrepôt 1 188 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 3 057 m²
Total locaux 2 150 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 4 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491294880
SIRET
49129488000019
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
LAVAL (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380391510008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 691 Chem Des Fontaines, à Bernin (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECR et accordée le 3 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380391510008, déposé en mairie de Bernin.

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