Retour aux permis de construire de Belmont

Permis de construire Locaux N° 0380381520003

Permis de construire à Belmont pour 15 m² de locaux - 53 Route De Bizonnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Route De Bizonnes, Belmont (38690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SOURCES et accordé le 20 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380381520003, instruit par la commune de Belmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier PC n° 0380381520003

Demandeur

GAEC DES SOURCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380381520003, délivré le 20 février 2016 à Belmont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Route De Bizonnes, Belmont (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B216, B219, B220.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 266 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B216 B219 B220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmont Code postal 38690 Identifiant INSEE 38038
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	143 m²
Total	128 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	128 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SOURCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408467819
SIRET: 40846781900020
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BELMONT (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380381520003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Route De Bizonnes, Belmont (38690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SOURCES et accordé le 20 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380381520003, instruit par la commune de Belmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belmont

DP n°0380382610003 Logement Autorisé

87 Route Du Truchay

Belmont (38690)

Extension sans transformation

29 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0380382410005 Locaux Commencé

53 - Route De Bizonnes

Belmont (38690)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 198 m² SDP GAEC DES SOURCES

PC n°0380382410006 Logement Commencé

Route De Flacheres

Belmont (38690)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 147 m² SDP

PC n°0380382410003 Logement Commencé

Chemin De Corcieux Le Curtil

Belmont (38690)

Nouvelle construction

30 avr. 2024 77 m² SDP

PC n°0380382210003 Logement Annulé

74 Route Du Truchay

Belmont (38690)

Extension sans transformation

05 janv. 2023 598 m² SDP SRQ IMMO

PC n°0380382210002 Logement Commencé

Le Truchay Nord

Belmont (38690)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belmont

Permis d'aménager à Belmont

2 autorisations