Permis de construire Locaux N° 0380372010012

Permis de construire n° 0380372010012 à Bellegarde-Poussieu pour 1 m² de locaux, La Buserie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0380372010012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Buserie, le permis de construire n° 0380372010012 a été délivré le 13 avril 2021 à Bellegarde-Poussieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A335. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Poussieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 240 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde-Poussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-Poussieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38037
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE POUSSIEU (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380372010012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Buserie, à Bellegarde-Poussieu (38270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380372010012, déposé en mairie de Bellegarde-Poussieu.

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