Permis de construire Logement N° 0380371320009

Permis de construire n° 0380371320009 à Bellegarde-Poussieu pour 337 m² de logement, 180 Chem Des Serres Les Oynieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 0380371320009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380371320009 a été délivré le 25 septembre 2013 à Bellegarde-Poussieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Chem Des Serres Les Oynieres.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Poussieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 920 m²

Surface existante avant

1 504 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 637 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde-Poussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Oynieres

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-Poussieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38037
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 133 m² 204 m² 0 m² 0 m² 337 m² 471 m²
Locaux 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 1 166 m²
Total 1 504 m² 133 m² 204 m² 0 m² 204 m² 133 m² 1 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE-POUSSIEU (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380371320009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 180 Chem Des Serres Les Oynieres, à Bellegarde-Poussieu (38270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380371320009, déposé en mairie de Bellegarde-Poussieu.

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