Permis de construire Locaux N° 0380351520003

Permis de construire n° 0380351520003 à Beauvoir-de-Marc pour 162 m² de locaux, 370 Chemin Des Petites Bruyere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 0380351520003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380351520003 a été délivré le 17 novembre 2015 à Beauvoir-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 370 Chemin Des Petites Bruyere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD94. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-de-Marc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38035
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 140 m² 0 m² 0 m² 22 m² 118 m² 296 m²
Locaux 59 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 81 m²
Total 237 m² 140 m² 22 m² 0 m² 22 m² 140 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 81 m²
dont Entrepôt 59 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 81 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR-DE-MARC (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380351520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 370 Chemin Des Petites Bruyere, à Beauvoir-de-Marc (38440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380351520003, déposé en mairie de Beauvoir-de-Marc.

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