Permis de construire Locaux N° 0380342310017

Permis de construire n° 0380342310017 à Beaurepaire pour 608 m² de locaux, 210 Chemin Pied Menu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0380342310017

Demandeur

SCI CGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380342310017, délivré le 31 août 2023 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 210 Chemin Pied Menu. SCI CGY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN268. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 599 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 721 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 329 m²
Total 721 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 721 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 329 m²
dont Bureaux 131 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 169 m²
dont Entrepôt 590 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 160 m²
Total locaux 721 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CGY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847687431
SIRET
84768743100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST BARTHELEMY (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380342310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 599 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Chemin Pied Menu, à Beaurepaire (38270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CGY et accordé le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380342310017, déposé en mairie de Beaurepaire.

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