Permis de construire Locaux N° 0380342210017

Permis de construire n° 0380342210017 à Beaurepaire pour 1 258 m² de locaux, 515 Route De Marcollin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 août 2022

Dossier PC n° 0380342210017

Demandeur

CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380342210017, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2022 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 515 Route De Marcollin. Le dossier a été déposé par CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE81, ZE83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 174 m²

Surface existante avant

14 053 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

15 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE79 ZE81 ZE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 053 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 15 311 m²
Total 14 053 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 15 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 053 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 15 311 m²
dont Bureaux 53 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 311 m²
dont Industrie 14 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 000 m²
Total locaux 14 053 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 15 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490714383
SIRET
49071438300034
Code APE (NAF)
23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
BEAUREPAIRE (38270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380342210017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 515 Route De Marcollin, à Beaurepaire (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH ; la décision est intervenue le 9 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380342210017, déposé en mairie de Beaurepaire.

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