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Permis de construire Locaux N° 0380342210017

Permis de construire à Beaurepaire pour 1 258 m² de locaux - 515 Route De Marcollin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 515 Route De Marcollin, Beaurepaire (38270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH et accordé le 9 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380342210017, instruit par la commune de Beaurepaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 0380342210017

Demandeur

CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380342210017, délivré le 9 août 2022 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 515 Route De Marcollin, Beaurepaire (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE81, ZE83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 174 m²

Surface existante avant

14 053 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

15 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE79 ZE81 ZE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 053 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 258 m²	15 311 m²
Total	14 053 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 258 m²	15 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	53 m²	1 258 m²	1 258 m²	1 311 m²
Industrie	14 000 m²	0 m²	0 m²	14 000 m²
Total locaux	14 053 m²	1 258 m²	1 258 m²	15 311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490714383
SIRET: 49071438300034
Code APE (NAF): 23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Localisation: BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380342210017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 515 Route De Marcollin, Beaurepaire (38270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH et accordé le 9 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380342210017, instruit par la commune de Beaurepaire.

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