Permis de construire Locaux N° 0380342110036

Permis de construire n° 0380342110036 à Beaurepaire pour 306 m² de locaux, 2 Av Louis Michel Villaz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0380342110036

Demandeur

ENTRE BIEVRE ET RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380342110036, délivré le 8 mars 2022 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Av Louis Michel Villaz. Le dossier a été déposé par ENTRE BIEVRE ET RHONE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en commerce et activités de service et 97 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH316, AH333, AH364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH316 AH333 AH364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 306 m² 0 m² 4 m² 0 m² 302 m² 758 m²
Total 456 m² 306 m² 0 m² 4 m² 0 m² 302 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 456 m² 209 m² 0 m² 4 m² 0 m² 205 m² 661 m²
Équipements publics 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 456 m² 306 m² 0 m² 4 m² 0 m² 302 m² 758 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE BIEVRE ET RHONE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200085751
SIRET
20008575100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2019
Localisation
ST MAURICE L EXIL (38550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380342110036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Louis Michel Villaz, à Beaurepaire (38270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTRE BIEVRE ET RHONE et accordé le 8 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380342110036, déposé en mairie de Beaurepaire.

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