Permis de construire à Beaurepaire pour 758 m² de locaux - 2 Av Louis Michel Villaz
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 mars 2022 · Dossier PC n° 0380342110036 · Demandeur : ENTRE BIEVRE ET RHONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380342110036, délivré le 8 mars 2022 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Av Louis Michel Villaz, Beaurepaire (38270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTRE BIEVRE ET RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² de commerce, 97 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH316, AH333, AH364.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaurepaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 306 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 302 m² | 758 m² |
| Total | 456 m² | 306 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 302 m² | 758 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 456 m² | 209 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 205 m² | 661 m² |
| Services publics | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 456 m² | 306 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 302 m² | 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380342110036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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