Permis de construire Locaux N° 0380342110033

Permis de construire n° 0380342110033 à Beaurepaire pour 38 401 m² de locaux, Oron Est

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 0380342110033

Demandeur

EARL LES FRUITS DE MA PASSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2022 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380342110033 porte sur un projet situé Oron Est. Le projet est porté par EARL LES FRUITS DE MA PASSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 343 m² en exploitation agricole et forestière, 13 m² en équipements publics et 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK117, ZK118, ZK119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 010 m²

Surface créée

38 401 m²

Variation nette

+38 401 m²

Surface totale après

38 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK117 ZK118 ZK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 401 m² 38 401 m²
Total 0 m² 38 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 401 m² 38 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 38 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 343 m² 38 343 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Industrie 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 38 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 401 m² 38 401 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES FRUITS DE MA PASSION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390749364
SIRET
39074936400019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
1993
Localisation
BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380342110033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Oron Est, à Beaurepaire (38270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LES FRUITS DE MA PASSION et accordée le 7 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380342110033, déposé en mairie de Beaurepaire.

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