Permis de construire Logement N° 0380341910023

Permis de construire à Beaurepaire pour 256 m² de logement - 16 Rte De Jarcieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0380341910023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380341910023, délivré le 20 décembre 2019 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rte De Jarcieu, Beaurepaire (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 256 m² 0 m² 26 m² 0 m² 230 m² 730 m²
Total 500 m² 256 m² 0 m² 26 m² 0 m² 230 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLOLES (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380341910023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rte De Jarcieu, Beaurepaire (38270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341910023, instruit par la commune de Beaurepaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaurepaire

Autres types d'autorisations à Beaurepaire