Permis de construire Logement N° 0380341710029

Permis de construire n° 0380341710029 à Beaurepaire pour 206 m² de logement, Rue De La Democratie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 0380341710029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380341710029 a été délivré le 11 octobre 2017 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Democratie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI139, AI140, AI453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI139 AI140 AI453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARTHELEMY (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380341710029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Democratie, à Beaurepaire (38270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380341710029, déposé en mairie de Beaurepaire.

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