Permis de construire Locaux N° 0380341710008

Permis de construire n° 0380341710008 à Beaurepaire pour 1 105 m² de locaux, Zi Pre-Mornay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0380341710008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380341710008, délivré le 15 juin 2017 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi Pre-Mornay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM122P, AM176P, AM374P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Beaurepaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM122P AM176P AM374P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARTHELEMY (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380341710008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Pre-Mornay, à Beaurepaire (38270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341710008, déposé en mairie de Beaurepaire.

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