Permis de construire Mixte N° 0380322500002

Permis de construire n° 0380322500002 à Beaufort pour 206 m² de logement et locaux, Chemin Des Pieux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0380322500002

Demandeur

DES TILLEULS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380322500002, délivré le 1 juillet 2025 à Beaufort (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Pieux. La demande émane de DES TILLEULS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 450 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 38270 Identifiant INSEE 38032
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 33 m² 104 m² 12 m² 69 m² 56 m² 310 m²
Locaux 194 m² 0 m² 69 m² 90 m² 104 m² -125 m² 69 m²
Total 448 m² 33 m² 173 m² 102 m² 173 m² -69 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 194 m² 0 m² 0 m² 90 m² 104 m² -194 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 194 m² 0 m² 69 m² 90 m² 104 m² -125 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TILLEULS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984737627
SIRET
98473762700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCOLLIN (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380322500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Pieux, à Beaufort (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES TILLEULS et accordée le 1 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380322500002, déposé en mairie de Beaufort.

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