Permis de construire Locaux N° 0380321910003

Permis de construire n° 0380321910003 à Beaufort pour 8 623 m² de locaux, 36 Chemin Du Lavoir

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 0380321910003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Beaufort (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380321910003 porte sur un projet situé 36 Chemin Du Lavoir.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 623 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB212, AB213, AB217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 618 m²

Surface existante avant

13 461 m²

Surface créée

8 623 m²

Variation nette

+8 623 m²

Surface totale après

22 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB212 AB213 AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 38270 Identifiant INSEE 38032
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 461 m² 8 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 623 m² 22 084 m²
Total 13 461 m² 8 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 623 m² 22 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 461 m² 8 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 623 m² 22 084 m²
Total locaux 13 461 m² 8 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 623 m² 22 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380321910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Chemin Du Lavoir, à Beaufort (38270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380321910003, déposé en mairie de Beaufort.

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