Permis de construire Logement N° 0380321810012

Permis de construire à Beaufort pour 128 m² de logement - 61 Chemin Du Voisinal

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 0380321810012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380321810012, délivré le 31 juillet 2018 à Beaufort (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Chemin Du Voisinal, Beaufort (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH45, AH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 668 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH45 AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaufort Code postal 38270 Identifiant INSEE 38032
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 293 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 25 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total 318 m² 0 m² 128 m² 25 m² 128 m² 0 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380321810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Chemin Du Voisinal, Beaufort (38270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380321810012, instruit par la commune de Beaufort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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