Permis de construire à La Bâtie-Montgascon pour 338 m² de locaux - 213 Chemin De Pre Clos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 0380292510001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0380292510001, délivré le 4 mars 2025 à La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 213 Chemin De Pre Clos, La Bâtie-Montgascon (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A259, A392, A395.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2025.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2025
Achèvement (DAACT)
04/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
7 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Montgascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bâtie-Montgascon Code postal 38110 Identifiant INSEE 38029
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 584 m² |
| Total | 1 246 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 246 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAIR DE LA TOUR (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380292510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 04/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |