Permis de construire Locaux N° 0380292210004

Permis de construire à La Bâtie-Montgascon pour 134 m² de locaux - 101 Chemin D'avolin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 0380292210004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380292210004, délivré le 25 avril 2022 à La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Chemin D'avolin, La Bâtie-Montgascon (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A266, A264, A265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 026 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à La Bâtie-Montgascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A266 A264 A265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bâtie-Montgascon Code postal 38110 Identifiant INSEE 38029
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 215 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 349 m²
Total 351 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE-MONTGASCON (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380292210004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Chemin D'avolin, La Bâtie-Montgascon (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380292210004, instruit par la commune de La Bâtie-Montgascon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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