Permis de construire Mixte N° 0380272620007

Permis de construire n° 0380272620007 à Barraux pour 449 m² de logement et locaux, 930 Rd 1090

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0380272620007

Demandeur

SAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2026 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380272620007 porte sur un projet situé 930 Rd 1090. Le projet est porté par SAMI.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 781 m². S'y ajoutent 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1704. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Barraux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 781 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barraux

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 1704. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barraux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 781 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 212 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 127 m² à 576 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 261 m²
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 127 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Bureaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAMI, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930467105
SIRET
93046710500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380272620007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 25/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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