Permis de construire Locaux N° 0380271720014

Permis de construire n° 0380271720014 à Barraux pour 220 m² de locaux, Zone D'activites La Gache

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 0380271720014

Demandeur

SCI LA MARCIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2017 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380271720014 porte sur un projet situé Zone D'activites La Gache. Le projet est porté par SCI LA MARCIEU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA69. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barraux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Barraux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARCIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539264895
SIRET
53926489500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PONTCHARRA (38530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380271720014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites La Gache, à Barraux (38530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MARCIEU et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380271720014, déposé en mairie de Barraux.

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