Permis de construire Locaux N° 0380222210002

Permis de construire n° 0380222210002 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 41 m² de locaux, 68 Avenue Perriollat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0380222210002

Demandeur

FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380222210002 porte sur un projet situé 68 Avenue Perriollat. Le demandeur déclaré est FLORA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1883. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Locaux 0 m² 22 m² 19 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 19 m² 22 m² 19 m² 0 m² 19 m² 22 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 19 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 19 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 19 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522171511
SIRET
52217151100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380222210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Avenue Perriollat, aux Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLORA et accordé le 30 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380222210002, déposé en mairie des Avenières Veyrins-Thuellin.

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